TPS et TVQ sur ta commission : le calcul, expliqué simplement

Une vente de 1 250 000 $, commission de 5 %, split 70/30 avec l'agence. Combien tu reçois, taxes incluses ? La plupart des courtiers font ce calcul de tête ou attendent le relevé de l'agence — parfois trois semaines plus tard.

Le calcul étape par étape

• Commission brute : 1 250 000 $ x 5 % = 62 500 $.
• Ta part (70 %) : 43 750 $.
• TPS (5 %) sur ta part : 2 187,50 $.
• TVQ (9,975 %) sur ta part : 4 364,06 $.
• Total facturé (part + taxes) : environ 50 301 $.

Les taxes ne sont pas à toi — tu les perçois et tu les remets. Mais les voir clairement dès la signature t'aide à planifier tes acomptes et à ne pas avoir de surprise au moment de la déclaration.

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Quand dois-tu t'inscrire aux taxes ?

En règle générale, dès que tes revenus de travailleur autonome dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, tu dois t'inscrire à la TPS/TVQ. Pour la majorité des courtiers actifs au Québec, ce seuil est atteint dès la première ou deuxième transaction de l'année. Une inscription tardive expose à des pénalités rétroactives. Si ce n'est pas encore fait, c'est urgent.

Les acomptes provisionnels : le piège de la première année

Revenu Québec et l'ARC demandent des acomptes provisionnels trimestriels si ton impôt estimé dépasse un certain seuil. Beaucoup de courtiers en première année dépensent tout, puis découvrent en avril qu'ils doivent 30 000 $ d'impôt en un seul paiement. La règle simple : mettre de côté environ 30 à 35 % de chaque part nette (après split) dès la réception, dans un compte séparé.

Le split n'est pas le même partout

• Split traditionnel 70/30 ou 75/25 : l'agence retient une partie fixe, peu importe le volume.
• Split progressif : plus tu vends, plus ta part augmente — fréquent dans les grandes bannières.
• Redevance mensuelle + 90/10 : modèle de type desk fee adopté par certaines agences boutique.
• Commission partagée entre courtiers : si un courtier acheteur et un courtier vendeur se partagent la commission totale, chacun calcule ses taxes sur sa propre part.

TPS et TVQ sur l'achat d'une propriété — ce n'est pas la même chose

Il ne faut pas confondre les taxes sur ta commission avec les taxes sur la transaction immobilière elle-même. En général, la vente d'un immeuble résidentiel usagé est exonérée de TPS/TVQ. Mais une construction neuve, une rénovation majeure, ou un immeuble commercial est taxable. Dans ces cas, le notaire et le client gèrent la TVA sur la transaction — toi, tu gères les taxes sur ta commission. Ce sont deux choses distinctes.

Facturation à ton agence : comment ça marche

En tant que travailleur autonome sous contrat avec ton agence, tu lui factures ta part de commission plus les taxes applicables. L'agence te remet un T4A (ou relevé 1) en fin d'année pour les fins d'impôt sur le revenu. Certaines agences font la remise de TPS/TVQ en ton nom — vérifie ton contrat. Si tu remets toi-même, les dates limites trimestrielles sont le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.